Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie

Repères ?

3 février 2009 : OTAN ( rapport - première lecture )

Commander ce document

Rapport n° 195 (2008-2009) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 février 2009

Disponible en une seule page HTML (73 Koctets)

Disponible au format Acrobat (181 Koctets)

Mon Sénat