1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1272 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 novembre 2008
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1409 de M. Robert LECOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 janvier 2009
    2. Séance publique

      • Texte n° 231 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 192 (2008-2009) transmis au Sénat le 29 janvier 2009
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (n° 2009-175 du 16 février 2009), parue au JO n° 40 du 17 février 2009

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