PROJET DE LOI
(Texte adopté par l'Assemblée nationale)
Article 1 er
Est autorisée la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .
Article 2
Est autorisée la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 .
* 1 Voir le texte annexé au document n° 1272 (AN - XIII e législature)