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Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie

 

CONCLUSION

L'adhésion de l'Albanie et de la Croatie à l'OTAN a recueilli un large consensus et n'a pas suscité de débat lors du sommet de Bucarest en avril 2008.

Ces deux pays ont réformé leur politique de défense et leurs forces armées en vue de satisfaire les objectifs fixés par l'OTAN. Ils ont également beaucoup progressé sur le plan politique intérieur, sous l'effet notamment des processus que l'un et l'autre ont engagé avec l'Union européenne.

La France a pleinement soutenu l'adhésion de l'Albanie et de la Croatie à l'OTAN.

A juste titre, elle y a vu un jalon important sur la voie de la stabilisation des Balkans occidentaux et d'une insertion de la région dans l'ensemble européen.

C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il faut regretter le report de l'adhésion de la Macédoine, pays encore fragile qui avait lui aussi satisfait aux critères fixés par l'Alliance.

L'année 2008 aura également été marquée par la signature d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne par la Serbie et par la Bosnie-Herzégovine. L'OTAN, pour sa part, a décidé à Bucarest d'entreprendre un dialogue intensifié avec la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro et elle s'est montrée prête à examiner le lancement d'un tel dialogue avec la Serbie.

L'adhésion de l'Albanie et de la Croatie à l'OTAN s'inscrit donc dans un contexte encourageant pour l'ensemble de la région.

Votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande d'adopter le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Albanie et de la Croatie.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 3 février 2009 sous la présidence de M. Josselin de Rohan, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Didier Boulaud a exprimé l'appui du groupe socialiste à un projet de loi allant dans le sens d'une intégration à l'OTAN des pays des Balkans occidentaux. Comme le rapporteur, il a regretté que l'adhésion de la Macédoine ait buté sur l'opposition de la Grèce sur une question sans lien avec l'Alliance atlantique. Il s'est inquiété des conséquences qu'aurait un blocage durable des perspectives d'adhésion de la Macédoine à l'OTAN comme à l'Union européenne, compte tenu de la situation intérieure encore fragile de ce pays. M. Didier Boulaud s'est interrogé sur la poursuite de l'élargissement de l'OTAN. Il a estimé que l'adhésion de la Géorgie et de l'Ukraine n'était pas opportune et s'est demandé si la France pourrait maintenir la position quelle a défendue jusqu'ici une fois qu'elle serait pleinement intégrée dans l'OTAN. Il a rappelé la forte pression exercée par les Etats-Unis en faveur de l'admission de la Géorgie et de l'Ukraine.

M. Jean Besson a rappelé que l'Albanie aspirait de très longue date à rejoindre l'OTAN et avait ressenti une certaine déception face à la durée du processus d'adhésion. Il s'est félicité de la prochaine ratification du protocole d'accession et a estimé que l'Albanie avait également vocation à adhérer, à terme, à l'Union européenne.

M. Robert del Picchia s'est interrogé sur les conséquences de l'entrée de l'Albanie dans l'OTAN en matière d'armement. Il a rappelé l'importance du trafic illicite d'armes dans ce pays.

En réponse à ces différentes interventions, M. Xavier Pintat a précisé que le plan de modernisation des équipements de l'armée albanaise portait notamment sur la flotte d'hélicoptères de transport, sur des patrouilleurs côtiers et sur des véhicules blindés.

La commission a ensuite adopté le projet de loi.