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Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie

 

II. L'ADHÉSION DE L'ALBANIE ET DE LA CROATIE À L'OTAN

L'Albanie et la Croatie partagent la même aspiration à intégrer les structures européennes et euro-atlantiques, dans lesquelles elles voient un gage de sécurité, de stabilité et de prospérité.

Même s'ils ne suivent pas le même rythme, les processus d'adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN se confortent mutuellement, en favorisant la mise en oeuvre de réformes dans les domaines politique, économique et de sécurité. Après son adhésion à l'OTAN, l'Albanie poursuivra la mise en oeuvre de l'accord de stabilisation et d'association signé en 2006 avec l'Union européenne, alors que la Croatie bénéficie déjà du statut de candidat à l'Union depuis 2004 et se trouve dans la phase finale des négociations d'adhésion.

Les avancées réalisées par ces deux pays auront un impact positif pour l'ensemble de la région, l'avenir des Balkans occidentaux étant une priorité pour l'Union européenne comme pour l'OTAN.

A. L'ALBANIE

Dès le changement de régime intervenu en 1992, l'Albanie a fait de l'intégration dans les structures euro-atlantiques une priorité de sa politique étrangère. Cet objectif réunit un très large consensus au sein des forces politiques et de l'opinion publique.

L'Albanie a rejoint en 1992 le Conseil de coopération nord-atlantique (remplacé en 1997 par le Conseil de partenariat euro-atlantique), puis à adhéré au Partenariat pour la paix de l'OTAN en 1994.

En 1996, l'Albanie a fourni des troupes pour la force de stabilisation (SFOR) de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine, mais c'est surtout à l'occasion des opérations du Kosovo, au cours desquelles elle a apporté une aide logistique majeure à l'Alliance, que les relations avec celle-ci se sont intensifiées.

1. La préparation de l'Albanie à l'adhésion

L'Albanie a préparé son adhésion dans le cadre du plan d'action pour l'adhésion (MAP) auquel elle a souscrit en 1999.

Les réformes à mettre en oeuvre concernaient le secteur de la défense et de la sécurité, mais comportaient également un volet politique touchant notamment au respect des normes démocratiques, à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, à l'organisation de la justice et à l'amélioration de l'administration publique.

Au plan militaire, l'évolution la plus spectaculaire réside dans la diminution du format et la professionnalisation des armées, qui sont passées de 100 000 hommes environ en 1994 à 13 900 hommes aujourd'hui, avec un objectif de 12 000 hommes en 2010, année au cours de laquelle la professionnalisation doit être achevée et la conscription totalement arrêtée. Cette réduction du volume des forces s'est accompagnée d'une restructuration en profondeur visant à rendre l'armée albanaise plus mobile et mieux entraînée, conformément aux normes en vigueur à l'OTAN. Son organisation a été remaniée autour de trois commandements : un commandement de forces interarmées, un commandement responsable de l'instruction et de la doctrine et un commandement du soutien.

Parallèlement, l'Albanie a entrepris un renouvellement de ses équipements. Un nombre importants de matériels obsolètes ont été ou doivent être revendus ou éliminés. Un plan d'équipement comportant notamment l'acquisition d'hélicoptères et de patrouilleurs dédiés à la mission de gardes-côtes a été engagé.

L'Albanie consacre à la défense environ 2 % du PIB. Cet effort notable pour un pays qui accuse un fort retard de développement économique par rapport au reste du continent européen, témoigne de la priorité accordée à la modernisation des forces armées.

Cette transformation de l'armée albanaise s'est effectuée en vue d'un renforcement de l'interopérabilité avec l'OTAN. Cette dernière dispose à Tirana d'un quartier général qui avait été établi en 2002 en vue du soutien de la KFOR, mais qui fournit également des avis, une assistance et un appui au gouvernement albanais pour la réforme de la défense.

Certains alliés ont également apporté, à titre bilatéral, une aide à la modernisation de l'armée albanaise. C'est en premier lieu le cas des Etats-Unis, dont l'aide militaire s'est élevée entre 30 à 40 millions de dollars par an, et qui ont conduit de nombreuses activités de conseil, de formation et d'entraînements conjoints. L'Italie dispose d'une mission sur place et à fourni des contributions en matériels. La Turquie et le Royaume-Uni sont également intervenus. La France a proposé diverses activités de formation.

Sur le plan militaire, les réformes entreprises au cours des dernières années ont incontestablement rapproché l'Albanie des critères en vigueur à l'OTAN.

En matière politique, l'Albanie est créditée du rôle positif et modérateur qu'elle a joué dans une région difficile. Que ce soit au sujet du Kosovo ou de la Macédoine, elle a toujours veillé à ne pas attiser les antagonismes ethniques ou religieux, et par son attitude, elle a constamment démenti ceux qui faisaient écho au thème de la « grande Albanie ».

En revanche, sa candidature à l'OTAN comme ses aspirations européennes ont longtemps été fragilisées par les soubresauts de sa situation intérieure, notamment les contestations et violences accompagnant régulièrement les consultations électorales, la permanence de la corruption dans l'administration et le système judiciaire ou encore le poids de la criminalité organisée.

Le gouvernement dirigé depuis 2005 par M. Sali Berisha a engagé des réformes importantes afin de lutter contre la corruption et la criminalité organisée, d'améliorer l'organisation et la transparence du système judiciaire et de réviser le système électoral. Ces orientations positives ont permis en juin 2006 la signature d'un accord d'association et de stabilisation avec l'Union européenne. Celui-ci permettra de consolider cette évolution et de rapprocher progressivement la législation albanaise de l'acquis communautaire.