Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
24 juin 2009 :
Albanie
( rapport - première lecture )
- Par M. Didier BOULAUD
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 494 (2008-2009) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juin 2009
Disponible en une seule page HTML (40 Koctets)
Disponible au format Acrobat (618 Koctets)





