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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

 

N° 494

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 2009

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure,

Par M. Didier BOULAUD,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Christophe-André Frassa, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

315 et 495 (2008-2009)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La France a déjà conclu une quarantaine d'accords de coopération en matière de sécurité intérieure, dont une vingtaine avec des pays européens.

Le ministère des affaires étrangères et européennes a déposé sur le Bureau du Sénat une dizaine de nouveaux accords de ce type, conclus, pour cinq d'entre eux, avec des pays d'Europe méditerranéens ou balkaniques. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a récemment examiné l'accord passé avec la Slovénie, et le Sénat a adopté l'accord avec la Croatie.

C'est à la demande de l'Albanie que des négociations ont été entreprises en 1995, pour l'établissement d'une coopération policière portant sur des aspects techniques et opérationnels. Ce texte, signé à Paris le 15 mai 2008, reprend l'ensemble des dispositions de l'accord-type de 2002, servant de base à des négociations de cet ordre.

I. L'ALBANIE, UN ETAT EN MUTATION VERS LA DÉMOCRATIE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE

A. UN LOURD PASSIF HÉRITÉ DE LA PÉRIODE COMMUNISTE

La sortie du communisme a été particulièrement difficile, et la transition démocratique s'est opérée plus tardivement que dans les autres pays de la zone, sans doute du fait de l'autarcie intellectuelle, politique et économique à laquelle le Président Enver Hoxha avait contraint l'Albanie. Le maintien d'un régime stalinien, avec un culte de la personnalité très développé, ne s'est affaibli que lentement, après sa mort, en 1985, et ce n'est qu'en 1991 que des élections pluralistes furent organisées.

L'Albanie a ainsi été durablement pénalisée par la difficulté à renouer des liens avec ses voisins du fait de son long isolement, et par la persistance de traditions culturelles et sociales incompatibles avec les règles de la démocratie parlementaire.