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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

 

II. L'ALBANIE FAIT APPEL À DE NOMBREUX PARTENAIRES POUR RENFORCER SON ETAT DE DROIT

A. UN PAYS SOUCIEUX D'AMÉLIORER SA SITUATION SÉCURITAIRE

La situation de la sécurité intérieure reste à améliorer aux dires mêmes des Albanais. En effet, la criminalité s'est développée après la chute du régime totalitaire en 1990 ; l'apparition des réseaux de prostitution et de trafic de stupéfiants a été rapide. En quinze ans, l'Albanie s'est retrouvée sous l'emprise d'organisations mafieuses pratiquant le blanchiment d'argent, la corruption et les trafics en tout genre (drogue, traite des êtres humains, contrebande de cigarettes, trafics de véhicules et d'armes notamment). Sa proximité avec l'Europe occidentale a entraîné, de 1997 à 2002, une vague d'immigration clandestine considérable, notamment vers l'Italie et la Grèce.

Il faut cependant relever les bons résultats de la police d'Etat albanaise, qui a contribué en 2008 au démantèlement de 82 groupes criminels.

Le présent accord vise à donner une base légale à notre coopération bilatérale en matière de sécurité intérieure. Notre pays soutient ainsi l'engagement du ministère albanais de l'Intérieur de renforcer l'État de droit, et d'améliorer les normes opérationnelles de sa police.

Pour y parvenir, l'Albanie a conclu de nombreux accords de coopération en matière de sécurité intérieure, manifestant ainsi sa volonté d'améliorer le fonctionnement de ses services de police, et d'en renforcer la compétence. Quatorze accords ont ainsi été conclus, notamment avec les principaux voisins de l'Albanie : Bulgarie, Roumanie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, Croatie, Monténégro, Macédoine, Turquie, mais aussi avec comme l'Italie, la Grèce, l'Autriche, la Hongrie, la Suisse et l'Espagne.

Huit pays européens ont ouvert un poste d'attaché de sécurité intérieure : l'Allemagne, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, la Norvège, l'Italie, la Grèce. Les Etats-Unis sont également un partenaire de l'Albanie.

Certains de ces pays mènent une coopération bilatérale technique.

- l'Italie déploie l'« INTERFORZA », composée de personnels italiens de la Police, des Carabiniers et de la Garde des Finances, présente en Albanie depuis 1997. Elle apporte des aides financières à la Police d'Etat albanaise ; la puissance de ce dispositif est liée à la présence en Italie d'une importante communauté albanaise et leur participation à des activités criminelles.

- la Grande Bretagne a assuré le financement d'un laboratoire de destruction des produits stupéfiants.

- L'Allemagne a financé des matériels destinés aux forces spéciales d'intervention (90.000 €).

- L'Autriche est très active dans la scolarisation de cadre dans des écoles de Police.

- Les Etats-Unis déploient l' « International Criminal Investigative Training Assistance Program » (I.C.I.T.A.P.), organisation du département d'Etat de la Justice américaine visant à aider les autorités albanaises à mettre en vigueur des normes législatives permettant le respect des droits de l'homme, la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme. Les effectifs sont d'une vingtaine de magistrats et policiers placés auprès des plus hautes autorités albanaises.

Une mission d'assistance de la Commission européenne à la Police albanaise (PAMECA : « Police Assistance Mission of European Community to Albania ») a également été mise en place en décembre 2002. Cette mission est composée d'un personnel international d'une quinzaine de personnes venant des Etats membres de l'UE, et d'un effectif local de 21 personnes.

Elle vise à fournir des conseils, une formation et une expertise aux ministères de l'ordre public et de la justice, en vue notamment d'améliorer la coopération entre la police et les services d'instruction. Des formations et une assistance technique sont données à la police albanaise en matière de lutte contre la criminalité organisée, la contrefaçon et l'utilisation des technologies de l'information dans leurs services.

Depuis sa mise en place, 3 missions (PAMECA I, II, III) se sont succédé, pilotées respectivement par l'Espagne (2003-2004), l'Allemagne (2004-2007), la Grande-Bretagne et l'Autriche (2008-2011).