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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant
10 décembre 2008 :
Bénin
( rapport - première lecture )
- Par Mme Catherine TASCA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 129 (2008-2009) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 2008
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- INTRODUCTION
- I. GESTION CONCERTÉE DES FLUX MIGRATOIRES ET
APPROCHE GLOBALE DES MIGRATIONS
- II. LE PROFIL MIGRATOIRE DES DIFFÉRENTS
PAYS
- III. LES ACCORDS
- IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : UN
ÉQUILIBRE À RECHERCHER
- 1. La nécessité d'une connaissance
améliorée et d'un diagnostic partagé sur la migration
- 2. Du « sur-mesure » qui
ajoute à la complexité des dispositifs et dont l'impact reste
« groupusculaire »
- 3. Une incertitude sur les conditions d'accueil et
d'emploi en France
- 4. Une insuffisante cohérence avec l'effort
bilatéral d'aide publique au développement
- 1. La nécessité d'une connaissance
améliorée et d'un diagnostic partagé sur la migration
- I. GESTION CONCERTÉE DES FLUX MIGRATOIRES ET
APPROCHE GLOBALE DES MIGRATIONS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE - FICHE D'ÉVALUATION
JURIDIQUE
