Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 :
Audiovisuel
( avis - première lecture )
- Par M. Joseph KERGUERIS
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Accéder au dossier législatif
Avis n° 151 (2008-2009) de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 janvier 2009
Disponible en une seule page HTML (162 Koctets)
Disponible au format Acrobat (353 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL
EXTÉRIEUR
- II. LES DEUX PROJETS DE LOI ET LES MODIFICATIONS
APPORTEES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE : PROLONGER LA REFORME DE
L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES
ETRANGÈRES ET DE LA DÉFENSE : CONSOLIDER LA RÉFORME
DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
- A. APPROUVER LE STATUT, LES MISSIONS ET LES
NOUVELLES REGLES DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTE EN CHARGE DE L'AUDIOVISUEL
EXTÉRIEUR DE LA FRANCE TOUT EN RENFORÇANT LA PLACE DE LA
FRANCOPHONIE
- B. ASSOCIER LES COMMISSIONS DES AFFAIRES ETRANGERES
DES DEUX ASSEMBLEES AU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SUR LA SOCIETE
« AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE »
- C. GARANTIR UN FINANCEMENT PÉRENNE DE
L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
- A. APPROUVER LE STATUT, LES MISSIONS ET LES
NOUVELLES REGLES DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTE EN CHARGE DE L'AUDIOVISUEL
EXTÉRIEUR DE LA FRANCE TOUT EN RENFORÇANT LA PLACE DE LA
FRANCOPHONIE
- I. LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL
EXTÉRIEUR
- ANNEXE - AUDITION DE M. ALAIN DE POUZILHAC,
PRÉSIDENT DIRECTEUR GENERAL, ET DE MME CHRISTINE OCKRENT, DIRECTRICE
GÉNÉRALE DELEGUEE DE LA SOCIÉTÉ
« AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE » AU SENAT LE 2
DECEMBRE 2008
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
