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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

6 janvier 2009 : Audiovisuel ( avis - première lecture )

 

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Avis n° 151 (2008-2009) de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 janvier 2009

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