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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

 

B. LE RAPPORT BENAMOU/LEVITTE SUR LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR

A l'initiative du Président de la République, un comité de pilotage, composé de fonctionnaires issus de différents ministères réunis sous la direction de M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique, et de M. Georges Marc Benhamou, ancien conseiller pour l'audiovisuel, a remis un rapport en décembre 2007.

Ce rapport, qui n'a pas été rendu public, fixe deux missions à l'audiovisuel extérieur français :

- une mission d'influence, la France devant pouvoir rivaliser avec les grands médias internationaux, comme CNN, Al Jazeera, etc.

- une mission culturelle, consistant à promouvoir nos valeurs - la francophonie, la démocratie, les droits de l'homme, la laïcité, etc.

Ce rapport n'est pas resté lettre morte, puisque sa principale recommandation - la création d'une holding regroupant l'ensemble des opérateurs de l'audiovisuel extérieur - a été suivie d'effets.

C. LA CRÉATION DE LA HOLDING « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE »

La holding « Audiovisuel Extérieur de la France » a été créée le 4 avril 2008.

Elle a vocation à regrouper l'ensemble des participations publiques dans les sociétés de l'audiovisuel extérieur, c'est-à-dire TV5 Monde, Radio France Internationale et France 24.

Canal France international n'a pas été intégré dans ce nouvel ensemble car il ne s'agit pas à proprement parler d'un média, mais d'un organisme de coopération ayant vocation à concentrer son action sur l'aide aux médias des pays en développement.

Cette réforme vise à offrir davantage de cohérence et de visibilité à l'audiovisuel extérieur français.

La holding a en effet pour mission de définir les priorités stratégiques des différents opérateurs de l'audiovisuel extérieur français, dans le respect de l'identité de chacun. Il s'agit notamment de définir les priorités en termes de publics visés, d'objectifs géographiques, ainsi qu'en termes de moyens de diffusion.

Cette réforme vise également à renforcer les synergies et à encourager les mutualisations (notamment en matière de distribution) entre les opérateurs, tout en écartant toute idée de fusion.

Concernant son statut, il s'agit d'une société anonyme, dont le capital de 37 000 euros est entièrement détenu par l'Etat. Elle est dotée d'un conseil d'administration de dix-huit membres, composé de six représentants des administrations concernées, de six personnalités qualifiées et de six représentants des salariés des différentes sociétés. La société compte actuellement une douzaine de collaborateurs.

M. Alain de Pouzilhac, alors président du directoire de France 24, a été désigné président-directeur général de la holding. Il est secondé par Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée.

TV5 Monde occupe une place à part au sein de ce nouvel ensemble. Cela tient notamment à la crainte des autres partenaires francophones de la chaîne (la Belgique, la Suisse, le Québec) de se voir marginalisés ou écartés du fait de la création de la société holding. Il est vrai que nos partenaires ont pu parfois être froissés d'apprendre par la presse des éléments dont ils n'avaient pas eu connaissance.

Ils ont ainsi obtenu que la holding ne détienne que 49 % du capital de TV5 Monde, alors qu'elle devrait à terme détenir 100 % du capital de RFI et de France 24.

De même, alors que M. Alain de Pouzilhac cumule le poste de président-directeur général de la holding avec celui de président du directoire de France 24, de président-directeur général de RFI, concernant TV5 Monde, la situation est différente, puisque si M. Alain de Pouzilhac préside le conseil d'administration, cette chaîne dispose d'une directrice générale (et non déléguée), Mme Marie-Christine Saragosse.

Enfin, à titre anecdotique, le comité de pilotage avait suggéré, dans son rapport, de dénommer ce nouvel ensemble « FranceMonde » et un communiqué de la Présidence de la République avait même repris cet intitulé.

Toutefois, il est apparu que cette marque avait été déjà déposée et que son utilisation coûterait 15 millions d'euros. C'est la raison pour laquelle il a été finalement décidé de reprendre le nom d'« Audiovisuel Extérieur de la France ».

Un appel à propositions a été lancé pour trouver une nouvelle dénomination plus attrayante.