Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni , établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants

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7 juillet 2009 : Renseignement maritime ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 528 (2008-2009) de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juillet 2009

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