CONCLUSION
Depuis sa mise en place, le centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants a fait la preuve de sa grande utilité.
Structure intergouvernementale souple et très légère, il apporte une réelle plus-value dans la lutte contre le trafic des stupéfiants par voie maritime.
Sur le même exemple, une structure comparable a été créée pour la Méditerranée.
Le Centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M) a été officiellement lancé en janvier dernier. Il est situé à Toulon. Il est placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale et regroupe, côté français, les services chargés de l'action de l'Etat en mer, les représentants de la gendarmerie nationale et des douanes. Y participent également des officiers de liaison des services de police étrangers et des organisations internationales de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants. Le CECLAD-M rassemble pour le moment dix pays : la France, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni, déjà membres du MAOC-N, et cinq autres pays, la Grèce, Chypre, Malte, le Maroc et le Sénégal.
L'accord du 30 septembre 2007 permet de formaliser le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement du MAOC-N.
Votre commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande d'adopter le projet de loi en autorisant la ratification.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 7 juillet 2009 sous la présidence de M. Josselin de Rohan, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi.
À l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Josselin de Rohan, président, a demandé dans quelle mesure les pays africains par lesquels transitait la drogue acheminée à travers l'Atlantique s'impliquaient dans les dispositifs mis en place par les pays européens.
M. Jacques Gautier, rapporteur, a précisé que la Maroc et le Cap-Vert disposaient d'un statut d'observateur au sein du MAOC-N, le Maroc et le Sénégal ayant en outre adhéré au CECLAD-M, centre opérationnel compétent pour les opérations en Méditerranée.
La commission a ensuite adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.
PROJET DE LOI
(Texte proposé par le gouvernement)
Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, signé à Lisbonne le 30 septembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .
* 1 Voir le texte annexé au document n° 333 (2008-2009)