Renseignement maritime

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants

Loi n° 2009-1188 du 7 octobre 2009 parue au JO n°233 du 8 octobre 2009

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 333 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 avril 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1852 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1926 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 septembre 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 340 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n° 2009-1188 du 7 octobre 2009), parue au JO n° 233 du 8 octobre 2009

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