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20 juillet 2009 : Renseignement maritime ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

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PROJET DE LOI

adopté

le 20 juillet 2009

 

N° 115
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 333, 528 et 529 (2008-2009).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, signé à Lisbonne le 30 septembre 20071(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 2009.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 333 (2008-2009), Sénat.