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Renseignement maritime

Loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 333 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 1852 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
  • Rapport n° 1926 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 septembre 2009
  • Texte n° 340 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n° 2009-1188 du 7 octobre 2009), parue au JO n° 233 du 8 octobre 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014