Allez au contenu ,
Allez à la navigation
Loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants :
Les étapes de la discussion :
1ère lecture
08/04/09
07/07/09
20/07/09
1ère lecture
20/07/09
16/09/09
28/09/09
Loi
07/10/09
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
Examen parlementaire "la Navette"
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture : Sénat
Texte n° 333 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 avril 2009
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Séance publique
Première lecture : Assemblée nationale
Texte n° 1852 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
Travaux de commission
Rapport n° 1926 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 septembre 2009
Séance publique
Texte n° 340 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009
Loi promulguée
Loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n° 2009-1188 du 7 octobre 2009), parue au JO n° 233 du 8 octobre 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021