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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis
13 mai 2009 :
Emirats arabes unis
( rapport - première lecture )
- Par M. Michel BOUTANT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 399 (2008-2009) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2009
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- INTRODUCTION
- I. LES EMIRATS ARABES UNIS : UN ETAT PROSPERE
ET STABLE QUI REPRESENTE UN PARTENAIRE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE AU
MOYEN-ORIENT
- II. LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN
MATIÈRE PÉNALE : UN INSTRUMENT QUI PERMETTRA DE RENFORCER LA
COOPÉRATION ENTRE LES DEUX ETATS DANS LE RESPECT DES PRINCIPES
FONDAMENTAUX DE NOTRE DROIT
- I. LES EMIRATS ARABES UNIS : UN ETAT PROSPERE
ET STABLE QUI REPRESENTE UN PARTENAIRE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE AU
MOYEN-ORIENT
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE - ETUDE D'IMPACT
