Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

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29 avril 2009 : Montenegro ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 374 (2008-2009) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 avril 2009

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