Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États

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11 mars 2009 : Espagne ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 261 (2008-2009) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mars 2009

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