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RusseProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
10 décembre 2008 :
Tadjikistan
( rapport - première lecture )
- Par M. André DULAIT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 126 (2008-2009) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 2008
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- INTRODUCTION
- I. LE TADJIKISTAN : UN PAYS AU CoeUR DE L'ASIE
CENTRALE QUI OCCUPE UNE PLACE GÉOSTRATÉGIQUE IMPORTANTE
- II. L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE
COOPÉRATION AVEC LE TADJIKISTAN : UN ACCORD QUI PERMETTRA DE
RENFORCER L'INFLUENCE DE L'UNION EUROPEENNE ET DE LA FRANCE EN ASIE
CENTRALE
- A. UN ACCORD QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DES
RELATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ
DES ETATS INDÉPENDANTS ET DE LA POLITIQUE DE VOISINAGE
- B. LE CONTENU DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE
COOPÉRATION EST LARGEMENT INSPIRÉ DES PRÉCÉDENTS
ACCORDS
- C. UNE RATIFICATION EN BONNE VOIE
- A. UN ACCORD QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DES
RELATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ
DES ETATS INDÉPENDANTS ET DE LA POLITIQUE DE VOISINAGE
- I. LE TADJIKISTAN : UN PAYS AU CoeUR DE L'ASIE
CENTRALE QUI OCCUPE UNE PLACE GÉOSTRATÉGIQUE IMPORTANTE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE II - ETAT DES RATIFICATIONS
