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RusseProjet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
15 septembre 2009 :
Armes à sous-munitions
( rapport - première lecture )
- Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 615 (2008-2009) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 septembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. DES ARMES DONT L'EMPLOI S'EST
RÉVÉLÉ MEURTRIER POUR LES POPULATIONS CIVILES
- II. LA CONVENTION D'OSLO SUR LES ARMES À
SOUS-MUNITIONS
- A. LA GENÈSE DU PROCESSUS D'OSLO
- B. LE DISPOSITIF DE LA CONVENTION D'OSLO
- 1. La définition des armes à
sous-munitions prohibées et les exceptions
- 2. Les mesures d'application de la
convention
- 3. L'assistance aux victimes et aux pays
touchés
- 4. La question de l'interopérabilité
dans les opérations multinationales
- 5. Les modalités d'entrée en vigueur
et de révision de la convention
- 1. La définition des armes à
sous-munitions prohibées et les exceptions
- C. LES ARMES À SOUS-MUNITIONS APRÈS
LA CONVENTION D'OSLO
- A. LA GENÈSE DU PROCESSUS D'OSLO
- III. LA FRANCE ET LA CONVENTION D'OSLO
- I. DES ARMES DONT L'EMPLOI S'EST
RÉVÉLÉ MEURTRIER POUR LES POPULATIONS CIVILES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
