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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie
8 juillet 2009 :
Algérie
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 538 (2008-2009) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juillet 2009
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE II - INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
DE L'ALGÉRIE
