CONCLUSION
Ratifiée par l'Algérie dès le 11 avril 2008, la présente convention permettra d'établir un dispositif de coopération plus large que celle de 1986, et d'y associer des financements algériens. Ce texte confortera donc la place de la France dans un pays avec lequel les relations restent fortes, en dépit de péripéties passagères.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 8 juillet 2009 sous la présidence de M. Josselin de Rohan, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi.
À l'issue de l'exposé du rapporteur, Mme Catherine Tasca a souhaité que le rapport de M. Robert del Picchia fasse le point sur la situation de l'enseignement du français en Algérie.
M. Josselin de Rohan, président, a rappelé combien les relations bilatérales étaient passionnelles, et parfois difficile sur le plan officiel, mais toujours confiantes avec la population algérienne. Il s'est félicité que cette convention permette de renforcer notre coopération avec l'Algérie, et d'y maintenir ainsi notre influence.
Puis la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.
PROJET DE LOI
(Texte déposé par le Gouvernement)
Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .
ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT2 ( * )
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération)
FICHE D'ÉVALUATION JURIDIQUE
La convention de partenariat signée à Alger le 4 décembre 2007 est conforme au modèle type français. Son intégration en droit interne n'entraîne pas de modifications législatives ou réglementaires.
ANNEXE II - INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DE L'ALGÉRIE
* 1 Voir le texte annexé au document Sénat n° 334 (2008-2009)
* 2 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires