Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège entre la France et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,
6 mai 2009 :
Bureau international des expositions
( rapport - première lecture )
- Par M. Raymond COUDERC
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 384 (2008-2009) de M. Raymond COUDERC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 mai 2009
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