Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements

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4 mars 2009 : Guinée ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 242 (2008-2009) de M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mars 2009

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