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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements

 

N° 242

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 2009

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements,

Par M. Jacques BERTHOU,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

1137, 1411 et T.A. 233

Sénat :

191 (2008-2009)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est saisi du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Conakry le 10 juillet 2007.

La Guinée est un pays riche de multiples potentialités dont le niveau de développement a souffert d'une piètre gouvernance. Dans ce pays, secoué depuis plusieurs années par des troubles politiques et sociaux sur fond d'une atmosphère de fin de règne, le décès, le 22 décembre 2008, du président Lansana Conté après 24 ans d'exercice du pouvoir, a ouvert une période de transition dont l'issue est encore incertaine.

Le retour du pouvoir à l'ordre constitutionnel et celui de l'armée dans ses quartiers pourraient ouvrir la voie à une phase de développement mais nécessitera l'implication active de la communauté internationale au premier rang de laquelle les voisins de la Guinée qui ont tout à craindre des conséquences régionales d'une déstabilisation du pays.

I. LA GUINÉE

A. UN POTENTIEL ÉCONOMIQUE INDÉNIABLE

1. Des atouts géographiques

Bordée à l'Ouest par l'océan Atlantique, la Guinée qui compte 9 millions d'habitants, a des frontières communes avec le Liberia et la Sierra Leone au Sud, la Côte d'Ivoire à l'Est, la Guinée-Bissau, le Sénégal et le Mali au Nord.

Le pays est partagé en quatre grandes régions géographiques, la Guinée maritime à l'Ouest, la Moyenne Guinée au Nord, la Haute Guinée et la Guinée forestière.

La Guinée dispose d'un potentiel économique réel en raison des richesses importantes de son sous-sol et d'un climat très favorable à l'agriculture. Outre les trois grands fleuves africains qui y prennent leur source (Sénégal, Niger et Gambie) et qui en font le château d'eau d'Afrique de l'ouest, la Guinée est irriguée par de nombreux cours d'eau.