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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Aide publique au développement
( avis - première lecture )
- Par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 102 (2008-2009) de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2008
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- INTRODUCTION
- I. LES MUTATIONS DE L'AIDE FRANÇAISE
- II. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT, UN
AGRÉGAT STATISTIQUE INSAISISSABLE
- III. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DES CRÉDITS DE LA MISSION
- IV. ÉVOLUTION PAR PROGRAMMES
- A. LE PROGRAMME 110 « AIDE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU
DÉVELOPPEMENT »
- B. LE PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ
À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
- 1. Coûts synthétiques
transversaux
- 2. Action n° 1 -Animation du
réseau et coordination de l'aide au développement
- 3. Action n° 2 - Politiques et
stratégies sectorielles bilatérales dans les pays
émergents et à revenu intermédiaire
- 4. Action n° 3 - politiques et
stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la ZSP et
les PMA
- 5. Action n° 5 - Coopération
multilatérale
- 6. Action n° 6 - Aide humanitaire et
alimentaire
- 7. Les indicateurs de performance
- 1. Coûts synthétiques
transversaux
- C. LE PROGRAMME 301
« DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET MIGRATIONS »
- A. LE PROGRAMME 110 « AIDE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU
DÉVELOPPEMENT »
- I. LES MUTATIONS DE L'AIDE FRANÇAISE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
