III. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE LA MISSION
La mission budgétaire « Aide publique au développement » représente environ un tiers de l'effort global de la France.
La mission Aide publique au développement, interministérielle, comprend trois programmes :
- « Aide économique et financière au développement », mis en oeuvre par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
- « Solidarité à l'égard des pays en développement », mis en oeuvre par le ministère des affaires étrangères et européennes ;
- « Développement solidaire et migrations », mis en oeuvre par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE POUR 2009
Avec 3 166 millions d'euros, les crédits de la mission augmentent de 2,47 % en crédits de paiements par rapport à la loi de finances pour 2008.
Ils baissent de 24,48 % en autorisations d'engagement. L'ampleur de cette dernière variation s'explique par la reconstitution triennale, en 2008, de différents fonds multilatéraux sur les crédits du programme 110. Rapportée aux crédits exécutés en 2007, elle est de 6,51 %.
B. PERSPECTIVES POUR 2010 ET 2011
En application de la loi de programmation des finances publiques, des plafonds de dépenses en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ont été fixés pour la mission « Aide publique au développement » pour les années 2010 et 2011.
Ils font apparaître une augmentation de 2,3 % des crédits de paiements de la mission entre 2009 et 2011, soit une augmentation de 72,5 millions d'euros.
Cette augmentation se répartit, de façon indicative, comme suit :
- 48,9 millions d'euros, hors titre 2, sur le programme 209 ;
- 23,8 millions sur le programme 110 ;
- les crédits du programme 301 sont stables.
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2009 |
2010 |
2011 |
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|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Mission |
3 384 484 940 |
3 166 464 940 |
2 846 651 915 |
3 241 151 915 |
4 434 581 766 |
3 238 961 766 |
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Progr. 110 |
1 342 320 000 |
1 060 600 000 |
697 500 000 |
1 106 900 000 |
2 204 640 000 |
1 084 400 000 |
|
Progr. 209 |
2 015 664 940 |
2 081 364 940 |
2 135 651 915 |
2 108 751 915 |
2 172 341 766 |
2 130 061 766 |
|
209 hors T2 |
1 784 800 000 |
1 850 500 000 |
1 905 700 000 |
1 878 800 000 |
1 941 600 000 |
1 899 400 000 |
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Progr. 301 |
26 500 000 |
24 500 000 |
13 500 000 |
25 500 000 |
57 600 000 |
24 500 000 |
La répartition entre programmes est, quant à elle, indicative.
Les crédits du programme 110 progressent de 23,8 millions d'euros entre 2009 et 2011 ; ceux du programme 209, de 48 millions d'euros. Hors FED et Fonds Sida (1 200 millions d'euros), et hors titre 2, les crédits du programme 209, devraient s'élever à 650 millions d'euros en 2009, à 678 millions en 2010 et à 700 millions d'euros en 2011, soit une marge de manoeuvre limitée.
Les crédits du programme 301 restent stables sur la période.
En autorisations d'engagement, la progression est plus substantielle, 31 % à l'échelle de la mission.
Cette progression est liée au cycle des reconstitutions triennales des différents fonds (AID, FAD, Fonds français pour l'environnement mondial), auquel contribue le programme 110. Pour ce qui concerne le programme 209, le rythme d'exécution des crédits ne connaît pas la même pluriannualité, les crédits du Fonds européen de développement étant inscrits en AE=CP.