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RusseProjet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets
17 mars 2009 :
Brevets
( rapport - première lecture )
- Par M. Rachel MAZUIR
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 281 (2008-2009) de M. Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mars 2009
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I - L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE (OMPI)
- ANNEXE II - ÉTAT DES PROCÉDURES
D'ADHÉSION ET DE RATIFICATION
- ANNEXE III - ÉTUDE D'IMPACT
