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L'Airbus militaire A400m sur le « chemin critique » de l'Europe de la défense

Rapport d'information de MM. Jean-Pierre MASSERET et Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des finances n° 205 (2008-2009) - 10 février 2009

Le 9 janvier 2009, EADS a annoncé un retard de plus de 3 ans du programme d'avion de transport militaire Airbus A400M.

Le rapport, s'appuyant sur de nombreux documents et auditions, souligne le pari risqué que constituait ce programme : il s'agissait de réaliser en 6 ans et demi ce que les autres industriels font habituellement en 15 ans, avec un avion, un moteur et une partie de l'avionique entièrement nouveaux, à un prix très bas et sans programme de réduction des risques.

L'industriel et les états ne se sont pas donné les moyens de remporter ce pari. Le rapport souligne les erreurs d'EADS, le caractère inadapté de certaines dispositions du contrat et les insuffisances du suivi du programme.

Les rapporteurs estiment malgré tout nécessaire de mener à bien ce programme. L'application rigide du contrat reviendrait à fragiliser les industriels européens. Sans exonérer EADS de sa responsabilité dans ce retard, il paraît donc nécessaire de trouver un nouvel équilibre contractuel, afin de parvenir à réaliser le programme dans des conditions satisfaisantes pour tous.

Enfin, les rapporteurs s'efforcent de tirer les enseignements des difficultés rencontrées pour les futurs programmes d'armement européens.

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