Rapports d'information

  1. Sahel : Pour une approche globale

    Rapport d'information n° 720 (2012-2013) du 3 juillet 2013 - par MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Gérard LARCHERL'Essentiel (synthèse)

  2. Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne

    Rapport d'information n° 713 (2012-2013) du 3 juillet 2013 - par MM. Daniel REINER, Jacques GAUTIER, André VALLINI et Xavier PINTATL'Essentiel (synthèse)

  3. Mali : comment gagner la paix ?

    Rapport d'information n° 513 (2012-2013) du 16 avril 2013 - par MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Gérard LARCHER

  4. Pour une « équipe France » de l'expertise à l'international - France Expertise Internationale : un établissement à la croisée des chemins

    Rapport d'information n° 131 (2012-2013) du 14 novembre 2012 - par M. Jacques BERTHOU

Rapports législatifs

  1. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

    Rapport n° 763 (2012-2013) du 16 juillet 2013 - par M. Michel BOUTANT

  2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées

    Rapport n° 766 (2012-2013) du 16 juillet 2013 - par Mme Michelle DEMESSINE

  3. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie

    Rapport n° 666 (2012-2013) du 18 juin 2013 - par M. Gilbert ROGER

  4. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire

    Rapport n° 669 (2012-2013) du 18 juin 2013 - par M. Xavier PINTAT

  5. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER

    Rapport n° 648 (2012-2013) du 11 juin 2013 - par M. Jean-Claude PEYRONNET

  6. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques

    Rapport n° 650 (2012-2013) du 11 juin 2013 - par M. Jean-Claude REQUIER

  7. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens

    Rapport n° 652 (2012-2013) du 11 juin 2013 - par M. Jeanny LORGEOUX

  8. Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France

    Rapport n° 621 (2012-2013) du 4 juin 2013 - par M. Robert del PICCHIA

  9. Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine

    Rapport n° 587 (2012-2013) du 21 mai 2013 - par M. Jean BESSON

  10. Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement

    Rapport n° 589 (2012-2013) du 21 mai 2013 - par M. Jean BESSON

  11. Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

    Rapport n° 575 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par M. Christian CAMBON

  12. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale

    Rapport n° 560 (2012-2013) du 14 mai 2013 - par M. Daniel REINER

  13. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part

    Rapport n° 562 (2012-2013) du 14 mai 2013 - par M. André DULAIT

  14. Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

    Rapport n° 564 (2012-2013) du 14 mai 2013 - par M. André VALLINI

  15. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union

    Rapport n° 491 (2012-2013) du 10 avril 2013 - par MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL

  16. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle

    Rapport n° 464 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par M. Jean BESSON

  17. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

    Rapport n° 466 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par M. Jacques BERTHOU

  18. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris

    Rapport n° 468 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par M. Robert del PICCHIA

  19. Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques

    Rapport n° 470 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par Mme Leila AÏCHI

  20. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels

    Rapport n° 472 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par M. Christian PONCELET

  21. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay

    Rapport n° 456 (2012-2013) du 27 mars 2013 - par M. Jean-Claude REQUIER

  22. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels

    Rapport n° 391 (2012-2013) du 27 février 2013 - par M. Jean-Marc PASTOR

  23. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré

    Rapport n° 393 (2012-2013) du 27 février 2013 - par M. Raymond COUDERC

  24. Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part

    Rapport n° 395 (2012-2013) du 27 février 2013 - par Mme Josette DURRIEU

  25. Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine

    Rapport n° 397 (2012-2013) du 27 février 2013 - par M. Alain NÉRI

  26. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes

    Rapport n° 399 (2012-2013) du 27 février 2013 - par M. René BEAUMONT

  27. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels

    Rapport n° 402 (2012-2013) du 27 février 2013 - par Mme Kalliopi ANGO ELA

  28. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

    Rapport n° 300 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par Mme Michelle DEMESSINE

  29. Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

    Rapport n° 302 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Xavier PINTAT

  30. Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

    Rapport n° 304 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Jean-Louis CARRÈRE

  31. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe

    Rapport n° 306 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Michel BOUTANT

  32. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées

    Rapport n° 308 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Bertrand AUBAN

  33. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières

    Rapport n° 310 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Jean BESSON

  34. Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

    Rapport n° 236 (2012-2013) du 18 décembre 2012 - par M. Jean-Louis CARRÈRE

  35. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï

    Rapport n° 205 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Christian PONCELET

  36. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

    Rapport n° 207 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Bernard PIRAS

  37. Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

    Rapport n° 209 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Richard TUHEIAVA

  38. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part

    Rapport n° 211 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. André TRILLARD

  39. Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

    Rapport n° 215 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Xavier PINTAT

  40. Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires

    Rapport n° 217 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Xavier PINTAT

  41. Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

    Rapport n° 219 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Jacques GAUTIER

  42. Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

    Rapport n° 155 (2012-2013) du 22 novembre 2012 - par M. Bernard PIRAS

  43. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

    Rapport n° 141 (2012-2013) du 21 novembre 2012 - par M. Christian NAMY

  44. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin

    Rapport n° 143 (2012-2013) du 21 novembre 2012 - par M. Gilbert ROGER

  45. Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

    Rapport n° 75 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. Bertrand AUBAN

  46. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien

    Rapport n° 77 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. André TRILLARD

  47. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

    Rapport n° 79 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. Christian CAMBON

  48. Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

    Rapport n° 81 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. André TRILLARD

  49. Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail

    Rapport n° 4 (2012-2013) du 2 octobre 2012 - par M. André TRILLARD

Rapports budgétaires

  1. Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome I - par Mme Leila AÏCHI et M. Alain GOURNAC

  2. Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II - par MM. Jean BESSON et René BEAUMONT

  3. Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III - par MM. Jean-Marc PASTOR et Robert del PICCHIA

  4. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome IV - par MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON

  5. Défense : environnement et prospective de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome V - par MM. Jeanny LORGEOUX et André TRILLARD

  6. Défense : préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VI - par MM. Gilbert ROGER et André DULAIT

  7. Défense : soutien de la politique de la défense (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VII - par Mme Michelle DEMESSINE et M. Jean-Marie BOCKEL

  8. Défense : équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VIII - par MM. Daniel REINER, Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER

  9. Immigration, asile et intégration : immigration et asile (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome IX - par MM. Alain NÉRI et Raymond COUDERC

  10. Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome X - par M. André VALLINI et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

  11. Sécurité : gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome XI - par MM. Michel BOUTANT et Gérard LARCHER

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