Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées

Repères ?

29 janvier 2013 : Centre spatial guyanais ( rapport - première lecture )

Par M. Bertrand AUBAN
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Rapport n° 308 (2012-2013) de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 janvier 2013

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INTRODUCTION
- I. LE CENTRE SPATIAL GUYANAIS : UN PROJET D'ENVERGURE ET UNE BASE DE LANCEMENT PARMI LES PLUS MODERNES
  - A. PRÉSENTATION DU CENTRE SPATIAL GUYANAIS
  - B. UNE ACTIVITÉ SOUTENUE
- II. PRÉSENTATION DE L'ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2008
  - A. UNE FUSION NÉCESSAIRE DES ACCORDS EN VIGUEUR
  - B. LES TERMES DU NOUVEL ACCORD
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION

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