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Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement

21 mai 2013 : Services postaux de paiement ( rapport - première lecture )

Rapport n° 589 (2012-2013) de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 mai 2013

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