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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure
22 novembre 2012 :
Budget - Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure
( avis - première lecture )
- Par M. André VALLINI et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 150 (2012-2013) de M. André VALLINI et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- TITRE PREMIER : UNE NOUVELLE ORGANISATION SOUS
CONTRAINTE BUDGÉTAIRE MAINTENUE
- TITRE 2 - LA SITUATION DES DIFFÉRENTES
SOCIÉTÉS CONCOURANT À L'ACTION AUDIOVISUELLE DE
L'ETAT
- A. LES ORIENTATIONS DU RAPPORT CLUZEL POUR
L'AEF
- B. LES ORIENTATIONS DESSINÉES PAR MME
SARAGOSSE LORS DE SES AUDITIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE
SÉNAT
- C. LES POINTS SENSIBLES
- D. LA CONSOLIDATION DES ACQUIS D'AUDIENCE
- E. UNE ÉQUATION BUDGÉTAIRE
INSOLVABLE EN L'ÉTAT
- 1. Un équilibre précaire
- 2. Un avenir incertain à court terme
- a) Des ressources complémentaires d'ores et
déjà surestimées
- b) Des charges d'exploitation probablement
sous-estimées
- (1) Les conséquences du
déménagement tardif de RFI
- (2) L'harmonisation des statuts dans le cadre de
la négociation d'un accord collectif
- (3) Les conséquences de la dissociation des
rédactions
- (4) La mise en oeuvre pratique de la fusion des
fonctions supports
- c) Des économies de gestion difficiles
à mettre en oeuvre
- (1) D'importantes réductions d'emplois ont
été menées au cours des derniers exercices
- (2) Les gisements résiduels
d'économies sont de faibles portées
- d) Un redoutable effet de ciseaux
- a) Des ressources complémentaires d'ores et
déjà surestimées
- 1. Un équilibre précaire
- II. TV5 MONDE : UN ÉQUILIBRE
PRÉCAIRE
- A. L'ADOSSEMENT DE TV5 À FRANCE
TÉLÉVISIONS
- B. UNE STRATÉGIE À POURSUIVRE
- C. DES MOYENS LIMITÉS POUR LA
CONFORTER
- 1. Les budgets 2010, 2011 et 2012
- 2. Les perspectives budgétaires pour
2013
- a) Le rééquilibrage des
contributions des pays partenaires
- b) Des ressources commerciales incertaines
- c) La modernisation du dispositif technique
- d) La charge du strict maintien de
l'activité n'est pas assurée
- e) La reconstitution de l'enveloppe d'acquisitions
d'oeuvres françaises est une nouvelle fois compromise
- a) Le rééquilibrage des
contributions des pays partenaires
- 1. Les budgets 2010, 2011 et 2012
- A. L'ADOSSEMENT DE TV5 À FRANCE
TÉLÉVISIONS
- III. MEDI 1
- A. LES ORIENTATIONS DU RAPPORT CLUZEL POUR
L'AEF
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE N° 1 -
PERSONNES AUDITIONNÉES
