Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien

Repères ?

24 octobre 2012 : Pêches dans l'océan Indien ( rapport - première lecture )

Par M. André TRILLARD
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Sommaire
Dossier législatif
Disponible en une seule page HTML (53 Koctets)
Disponible au format PDF (411 Koctets)
Tous les documents sur ces thèmes :

Commander ce document

Rapport n° 77 (2012-2013) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 octobre 2012

Disponible au format PDF (411 Koctets)

INTRODUCTION
- I. L'OCÉAN INDIEN REPRÉSENTE, POUR LA FRANCE, UN QUART DE SA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE
- II. BILAN DES ORGP DÉJÀ EXISTANTES DANS LA ZONE
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I -
ETAT DES RATIFICATIONS
ANNEXE II -
LES ORGANISATIONS RÉGIONALES DE GESTION DE LA PÊCHE (ORGP) (SOURCE : COMMISSION EUROPÉENNE)

Mon Sénat

Accès rapide

Projets/propositions de loi
Rapports
Comptes rendus
Sénateurs
Séance/dérouleur en direct
Tous les dérouleurs
Questions

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Affaires étrangères et coopération
Agriculture et pêche
Aménagement du territoire
Anciens combattants
Budget
Collectivités territoriales
Culture
Défense
Economie et finances, fiscalité
Education
Energie
Entreprises
Environnement
Famille
Fonction publique
Justice
Logement et urbanisme
Outre-mer
PME, commerce et artisanat
Police et sécurité
Pouvoirs publics et Constitution
Questions sociales et santé
Recherche, sciences et techniques
Sécurité sociale
Société
Sports
Traités et convention
Transports
Travail
Union européenne

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Les autres sites du Sénat

Sénat Junior
Expatriés