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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
29 janvier 2013 :
IPGRI
( rapport - première lecture )
- Par Mme Michelle DEMESSINE
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 300 (2012-2013) de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 janvier 2013
Disponible au format PDF (4 Moctets)
- INTRODUCTION
- I. L'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES
PHYTOGÉNÉTIQUES (IPGRI) : UNE ORGANISATION INTERNATIONALE AU
SERVICE DE LA BIODIVERSITÉ
- II. LE PRÉSENT « ACCORD DE
SIÈGE »VISE À DONNER DES PRIVILÈGES ET
IMMUNITÉS À L'ÉTABLISSEMENT DE MONTPELLIER
- I. L'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES
PHYTOGÉNÉTIQUES (IPGRI) : UNE ORGANISATION INTERNATIONALE AU
SERVICE DE LA BIODIVERSITÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE -
ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES (IPGRI) RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN BUREAU DE L'IPGRI EN FRANCE ET À SES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
