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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

29 janvier 2013 : IPGRI ( rapport - première lecture )

Rapport n° 300 (2012-2013) de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 janvier 2013

Disponible au format PDF (4 Moctets)