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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Défense : soutien de la politique de défense
22 novembre 2012 :
Budget - Défense : soutien de la politique de défense
( avis - première lecture )
- Par Mme Michelle DEMESSINE et M. Jean-Marie BOCKEL
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 150 (2012-2013) de Mme Michelle DEMESSINE et M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- TITRE PREMIER : L'ÉVOLUTION
GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2013
- TITRE 2 - LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
- I. DES ARBITRAGES NÉCESSAIRES
- II. DES INCERTITUDES SUR LES RECETTES CAS
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT »
- A. UNE TENDANCE RÉGULIÈRE À LA
SURESTIMATION
- B. L'EFFET DU PROJET DE LOI RELATIF À LA
MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT
- C. LES CESSIONS À L'EURO SYMBOLIQUE DANS LE
CADRE DES RESTRUCTURATIONS
- D. LA QUESTION DE LA DÉPOLLUTION
PYROTECHNIQUE DES TERRAINS CÉDÉS
- E. UN RISQUE SÉRIEUX POUR 2013
- A. UNE TENDANCE RÉGULIÈRE À LA
SURESTIMATION
- III. LES OPÉRATIONS
- A. AU TITRE DE L'ACTION 04 « POLITIQUE
IMMOBILIÈRE »
- 1. L'OS « Fonctionnement et
activités spécifiques »
- a) Le fonctionnement du service d'infrastructure de
la défense (SID)
- (1) Les missions
- (2) Objectif et indicateurs de
performance : mettre les infrastructures à la disposition des
forces armées en maîtrisant les coûts et les
délais
- b) Les crédits relatifs au logement
familial
- (1) Les dispositifs mis en oeuvre
- (2) Objectif et indicateurs de
performance : « mettre en adéquation le parc de
logements avec les besoins »
- c) La location d'infrastructures
- d) Objectif et indicateur : gérer avec
efficience le patrimoine immobilier du ministère
- a) Le fonctionnement du service d'infrastructure de
la défense (SID)
- 2. L'OS « Dissuasion »
- 3. L'OS « Infrastructures »
- 1. L'OS « Fonctionnement et
activités spécifiques »
- B. ACTION 10
« RESTRUCTURATIONS » SOUS-ACTION « PLAN DE
STATIONNEMENT »
- A. AU TITRE DE L'ACTION 04 « POLITIQUE
IMMOBILIÈRE »
- IV. LE PROJET BALARD
- A. LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE
DÉPOLLUTION NON PRÉVUE EN COURS DE CHANTIER
- B. LA PERSISTANCE D'UN CONTENTIEUX AVEC LA VILLE
DE PARIS QUI POURRAIT AVOIR DES CONSÉQUENCES GRAVES
- C. LA NÉCESSITÉ DE METTRE EN PLACE
UNE DIRECTION DE SITE SOLIDE POUR ASSURER LA RÉCEPTION DES TRAVAUX ET
CONSTATER TOUT AU LONG DU PARTENARIAT LA CONFORMITÉ D'EXÉCUTION
DES PRESTATIONS
- A. LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE
DÉPOLLUTION NON PRÉVUE EN COURS DE CHANTIER
- V. PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE
IMMOBILIÈRE
- I. DES ARBITRAGES NÉCESSAIRES
- TITRE 3 : L'ACCOMPAGNEMENT DES
RESTRUCTURATIONS
- TITRE 4 : LES POLITIQUES DES RESSOURCES
HUMAINES
- TITRE 5 - ACTION PILOTAGE, SOUTIEN ET
COMMUNICATION
- I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
- II. LES CRÉDITS (HORS TITRE 2)
- III. OBJECTIF ET INDICATEURS DE GESTION :
« RENFORCER L'EFFICIENCE DU SOUTIEN SUR DES FONCTIONS
CIBLES »
- I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
- TITRE 6 : LES SYSTÈMES D'INFORMATION,
D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
- TITRE 7 : POLITIQUE CULTURELLE ET
ÉDUCATIVE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE N° 1 - PERSONNES
AUDITIONNÉES
