Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : soutien de la politique de défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense : soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

E. UN RISQUE SÉRIEUX POUR 2013

Compte tenu de l'ensemble de ces aléas et du montant disponible attendu3(*) sur le CAS immobilier au 31 décembre 2012, soit une ressource de 95 millions d'euros, il sera nécessaire pour atteindre les 200 millions d'euros inscrits au projet de loi de finances pour 2013, de réaliser 105 millions d'euros sur les trois premiers trimestres de l'année, les encaissements ultérieurs interviendraient trop tard en gestion pour constituer une recette utile.

Les flux de ventes régionales se réduisant, tout repose en fait sur le produit attendu des ventes d'emprises parisiennes et plus particulièrement de l'ensemble Bellechasse-Penthemont et de la caserne Reuilly, les autres ventes risquent d'intervenir trop tardivement.

Or la réalisation aux montants attendus est loin d'être acquise, compte tenu de la possibilité pour la ville de Paris d'utiliser les clauses de la futur loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement afin d'obtenir une décote sur la valeur de certains sites.

Un décalage dans le temps de la réalisation de ces cessions, comme le risque de décote, constitue un risque sérieux sur la capacité dont disposera le ministère de la défense pour mener à bien un plan d'engagement déjà sérieusement aminci et pourrait avoir pour conséquence le report de la réalisation d'infrastructures indispensables au bon fonctionnement de nos armées.


* 3 Ce qui suppose la réalisation effective d'ici la fin de l'année des recettes de cessions de Saint-Cyr pour 17 M € et de plusieurs sites en région (8M €)