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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : soutien de la politique de défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense : soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

B. LES DÉPENSES DE PERSONNEL NE PROGRESSENT PAS EN RAISON DE L'ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ MAIS DAVANTAGE DE CELLE DES COTISATIONS ET PRESTATIONS SOCIALES

Catégories

PLF 2012

PLF 2013

évolution

Rémunération d'activités

577,8

561,2

- 2,8 %

Cotisations et contributions sociales

340,4

395,3

+ 16,1 %

dont contributions au CAS pensions

218,1

273,3

+ 25,3 %

Prestations sociales et allocations diverses

252,9

260,3

+ 2,9 %

Total

1 171,1

1 216,8

+ 3,9 %

Les contributions au CAS pensions, pour partie en raison de l'augmentation importante des taux applicables en 2013, enregistrent une progression très significative.

 

PLF 2012

PLF 2013

évolution

Contributions d'équilibre au CAS pensions

218,1

273,3

+ 25,3 %

Civils

110,6

136,1

+ 23,1 %

Militaires

107,4

137,2

+ 27,7 %

Taux applicables:

- employeur personnel militaire

- employeur personnel civil

121,55%

68,59 %

126,07%

74,28%

 

Pour ce qui concerne les prestations sociales, une relative stabilité est observable en nombre de bénéficiaires et en montants inscrits au budget. Vos rapporteurs s'inquiètent toutefois de la progression du poste « accidents de service, de travail et maladies professionnelles ».

 

PLF 2012

PLF 2013

Évolution en %

Type de dépenses

bénéficiaires

CP

bénéficiaires

CP

bénéficiaires

CP

Congés de longue durée

49

0,98

       

 

Accidents de service, de travail et maladies professionnelles

15 618

57,64

18 014

66,49

+ 15,3

+15,3

 

Remboursement domicile travail

3 469

1,89

3 746

2,04

+ 7,9

+ 7,9

 

Capital décès

24

0,39

9

0,14

- 58,3

- 64,1

 

Allocations pour perte d'emplois

11 421

128,92

11 554

130,42

+1,2

+ 1,2

 

Autres

4 601

63, 09

4 463

61,200

- 3,0

- 3,0

 

Total

 

252,92

 

260,29

 

+ 2,9