Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : soutien de la politique de défense

Repères ?

22 novembre 2012 : Budget - Défense : soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

Par Mme Michelle DEMESSINE et M. Jean-Marie BOCKEL
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Sommaire
Dossier législatif
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B. LES DÉPENSES DE PERSONNEL NE PROGRESSENT PAS EN RAISON DE L'ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ MAIS DAVANTAGE DE CELLE DES COTISATIONS ET PRESTATIONS SOCIALES

Catégories	PLF 2012	PLF 2013	évolution
Rémunération d'activités	577,8	561,2	- 2,8 %
Cotisations et contributions sociales	340,4	395,3	+ 16,1 %
dont contributions au CAS pensions	218,1	273,3	+ 25,3 %
Prestations sociales et allocations diverses	252,9	260,3	+ 2,9 %
Total	1 171,1	1 216,8	+ 3,9 %

Les contributions au CAS pensions, pour partie en raison de l'augmentation importante des taux applicables en 2013, enregistrent une progression très significative.

	PLF 2012	PLF 2013	évolution
Contributions d'équilibre au CAS pensions	218,1	273,3	+ 25,3 %
Civils	110,6	136,1	+ 23,1 %
Militaires	107,4	137,2	+ 27,7 %
Taux applicables: - employeur personnel militaire - employeur personnel civil	121,55% 68,59 %	126,07% 74,28%

Pour ce qui concerne les prestations sociales, une relative stabilité est observable en nombre de bénéficiaires et en montants inscrits au budget. Vos rapporteurs s'inquiètent toutefois de la progression du poste « accidents de service, de travail et maladies professionnelles ».

	PLF 2012		PLF 2013		Évolution en %
Type de dépenses	bénéficiaires	CP	bénéficiaires	CP	bénéficiaires	CP
Congés de longue durée	49	0,98
Accidents de service, de travail et maladies professionnelles	15 618	57,64	18 014	66,49	+ 15,3	+15,3
Remboursement domicile travail	3 469	1,89	3 746	2,04	+ 7,9	+ 7,9
Capital décès	24	0,39	9	0,14	- 58,3	- 64,1
Allocations pour perte d'emplois	11 421	128,92	11 554	130,42	+1,2	+ 1,2
Autres	4 601	63, 09	4 463	61,200	- 3,0	- 3,0
Total		252,92		260,29		+ 2,9