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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : soutien de la politique de défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense : soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

TITRE 4 : LES POLITIQUES DES RESSOURCES HUMAINES

Les politiques de ressources humaines conduites au niveau ministériel voient leurs crédits regroupés dans l'action 06 « Politiques des ressources humaines ». Dotée de 496,50 millions d'euros en AE et en CP, elle comprend deux sous-actions « reconversions » d'une part, et « action sociale et autres politiques de ressources humaines » d'autre part.

14,1 % des crédits du programme 212 sont consacrés à cette action.

En millions d'euros

LFI 2012

PLF 2013

évolution en %

Politique des ressources humaines

505,18

496,50

- 1,7

Reconversion

175,01

179,17

+ 2,4

Action sociale et autres politiques de ressources humaines

330,17

317,33

- 3,9

Pour 2013, les crédits s'élèvent à 496,5 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit une diminution de 8,7 millions d'euros par rapport à 2012. Cette baisse résulte de diverses mesures d'économie, portant principalement sur l'action sociale.

Les dépenses de personnel constituent la part la plus importante des crédits de cette action.

En millions d'euros

Titre 2 dépenses de personnel

Titre 3

dépenses de fonctionnement

Titre 4

dépenses d'investissement

Total

FDC et ADP attendus

Politique des ressources humaines

389,17

106,62

0,70

496,50

1,86

Reconversion

159,29

19,28

0,60

179,17

 

Action sociale et autres politiques de ressources humaines

229,89

87,34

0,10

317,33

1,86

En complément de ces dispositifs, il convient de rappeler que des crédits figurent également dans l'action 10 « restructurations » au titre de l'accompagnement social pour un montant (hors titre 2) de 4,7 millions d'euros.

I. LA SOUS-ACTION 03 « RECONVERSION »

A. LA MISSION

Cette sous-action est le support de la politique de reconversion des personnels militaires.

Chaque année, les forces armées organisent le retour à la vie civile de près de 23 000 militaires (hors gendarmerie). La reconversion constitue un axe majeur de la politique des ressources humaines du ministère de la défense. Elle est un levier essentiel pour le recrutement et participe à l'attractivité des armées. Le besoin de reclassement induit par les réorganisations se traduit par un engagement sans précédent. L'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité », a été mise en place afin de renforcer l'efficacité globale de la reconversion.

Deux types de prestations de reconversion sont délivrés par l'agence :

- les prestations d'orientation, individuelles et collectives, accessibles à l'ensemble des militaires quelle que soit leur durée de service (8 713 prestations délivrées en 2011) ;

- les prestations d'accompagnement, accessibles aux militaires ayant effectué plus de quatre ans de service militaire (14 381 ayants droit en 2011). Elles sont réparties en deux catégories : d'une part les prestations d'accompagnement direct vers l'emploi (9 179 prestations en 2011), d'autre part les prestations de formation professionnelle (3 754 prestations en 2011). Pour suivre ce parcours de formation professionnelle, 3 603 militaires se sont vus accorder un congé de reconversion.

L'agence « Défense mobilité » guide les candidats à la reconversion, tout au long de leur parcours, vers la recherche d'un emploi dans les secteurs privé ou public, de façon individualisée et personnalisée. Ainsi, près de 9 015 militaires ont été reclassés en 2011 dans le secteur privé et 2 075 dans les fonctions publiques. Outre les procédures de droit commun (détachement, concours internes et externes, contrats), des procédures particulières de recrutement dans les fonctions publiques sont offertes aux militaires par les articles L 4139-2 et l'article L 4139-3 du code de la défense.