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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : soutien de la politique de défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense : soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

III. OBJECTIF ET INDICATEURS DE GESTION : « RENFORCER L'EFFICIENCE DU SOUTIEN SUR DES FONCTIONS CIBLES »

Cet objectif se décline autour de trois axes principaux ; les ressources humaines, les coûts en globalisant et en standardisant les achats ainsi que le patrimoine immobilier, qui a été abordé dans la partie consacrée à la politique immobilière (voir p. 30).

A. GÉRER AVEC EFFICIENCE LES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE

Le périmètre de cet indicateur couvre les missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation ». Il dépasse donc le champ de responsabilité du responsable du programme « Soutien de la politique de la défense » qui ne dispose des leviers d'actions que pour la gestion des personnels civils.

L'indicateur mesure l'efficience de la gestion des ressources humaines civiles et militaires du ministère.

La rationalisation de la fonction « ressources humaines » est un des grands enjeux de la réforme ministérielle. Elle est pilotée à travers les deux projets de réforme : « gestion des ressources humaines » et « recrutement ». Ces projets ont fixé leur objectif d'organisation cible et leur trajectoire. Ceux-ci ont été validés par les instances de gouvernance ministérielle.

L'amélioration de l'efficience de cette fonction est fortement liée à la réorganisation de la chaîne RH au sein du ministère et au développement des SIRH. Ainsi, la création depuis 2010 de huit centres ministériels de gestion (ayant la compétence sur la gestion des personnels civils) et la rationalisation de la fonction RH au sein des groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) pour les personnels militaires et civils devraient, à terme, contribuer à améliorer l'efficience de la gestion au sein du ministère. Par ailleurs, la trajectoire définie par la mise en place d'un SIRH unique à l'horizon 2014-2015 devrait conduire à une harmonisation des processus de gestion RH et se traduire, à terme, par des gains de productivité.

L'indicateur est le ratio gérants/gérés qui donne la proportion des personnels en charge des ressources humaines rapporté à un effectif géré qui va au-delà des emplois, puisqu'il englobe entre autres, les personnels de la 2ème section et de la réserve opérationnelle. Ce ratio est de 2,81 % en 2012, l'objectif est de le ramener à 2,74 en 2013 et d'atteindre 2,61 en 2015.

B. MAÎTRISER LES COÛTS EN GLOBALISANT ET EN STANDARDISANT LES ACHATS

Les achats hors armement du ministère de la défense s'élèvent à environ 3,5 milliards d'euros par an. Ils représentent à eux seuls plus du tiers des volumes réalisés par l'ensemble des ministères.

La réforme ministérielle des achats, engagée à l'été 2008, s'appuie sur les meilleures pratiques ministérielles et s'inspire de techniques déjà mises en oeuvre dans les secteurs public et privé. Elle est conduite par le SGA, et animée par la Mission achats placée sous son autorité. Un comité ministériel des achats rassemblant les représentants des grands subordonnés, les services et les organismes impliqués, arrête les stratégies d'achat par segment et fixe les orientations nécessaires à sa conduite.

La réforme s'inscrit dans le cadre de la réforme des achats de l'État, confiée en 2009 au service des achats de l'Etat (SAE), créé auprès du ministre chargé du budget.

S'agissant des gains d'achat, un objectif a été introduit par le SAE en 2011 pour l'ensemble des ministères et vise un gain « base 12 mois » (gain du marché rapporté sur les 12 premiers mois, quelle que soit sa durée). Ce gain n'est comptabilisé que sur l'année de référence.

Pour 2012, l'objectif fixé par le SAE est de 106,9 millions d'euros. Les gains d'achat sont obtenus sans dégradation de la qualité du service. Ces économies résultent pour l'essentiel d'une réduction du prix unitaire des achats, mais également d'actions spécifiques pouvant réduire les volumes ou le coût. L'objectif à réaliser en 2013 est de 103 millions d'euros.

Les gains d'achat obtenus ne doivent en aucun cas être confondus avec des économies budgétaires (réductions de dépenses) perçues ou attendues. Ils mesurent la performance des acheteurs.

Il s'agit d'un nouvel indicateur introduit pour la première fois dans le projet annuel de performances pour 2013.