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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : soutien de la politique de défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense : soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

II. GESTION ET COMMUNICATION DES ARCHIVES HISTORIQUES DE LA DÉFENSE

La sous-action 02 « Gestion et communication des archives historiques de la Défense » regroupe les dépenses du service historique de la défense (SHD). Ses crédits s'élèvent à 41,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 42,2 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 0,12 million d'euros des autorisations d'engagement et de 0,07 million d'euros des crédits de paiement par rapport à 2012.

CP en M€ courants, structure courante

RAP

2011

LFI

2012

PLF

2013

Crédits titre 3

3,94

4,83

4,42

Crédits titre 2 (pensions comprises)

24,15

37,28

37,76

En 2012, l'augmentation de 11 millions d'euros des crédits du titre 2 correspond principalement au transfert de la masse salariale (12,67 millions d'euros) des personnels du bureau central des archives administratives militaires (BCAAM) relevant auparavant de la direction du service national (DSN), intégrés au service historique de la défense (SHD) à compter du 1er janvier 2012. Il s'intitule désormais « Centre des archives du personnel militaire ».

Cette évolution est cohérente avec le calendrier de progression des grands chantiers lancés en 2008 et avec l'intégration au SHD de l'ex-bureau central d'archives administratives militaires.

Les projets en cours s'inscrivent dans une politique de rationalisation de la gestion des archives, mais aussi de leur valorisation patrimoniale et culturelle, initiée dès la création du SHD. L'objectif est de construire un SHD à la hauteur des enjeux qui attendent le ministère de la défense pour les années à venir compte tenu :


· du transfert des états-majors et des services du ministère à Balard ;


· de la réalisation de l'outil ministériel Archipel pour gérer le cycle de vie de l'information ;


· des capacités de stockage des archives en constante augmentation au regard de l'infrastructure dédiée ;


· de la prise en compte optimisée de l'archivage opérationnel ;


· du développement des contentieux pour lesquelles le ministère doit pouvoir disposer d'archives ad hoc ;


· de la protection des droits des administrés.