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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : soutien de la politique de défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense : soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

TITRE 7 : POLITIQUE CULTURELLE ET ÉDUCATIVE

Le ministère de la défense dispose d'un important patrimoine dont la mise en valeur est un instrument pour une meilleure compréhension de l'esprit de défense par nos concitoyens. Il a donc développé une politique culturelle dont le pilotage incombe à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), à trois établissements publics rattachés en charge des musées21(*) et au service historique de la défense (SHD).

Pour 2013, la dotation proposée pour l'action 08 « Politique culturelle et éducative » s'élève à 66 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 66,09 millions d'euros en crédits de paiement. Les crédits sont en diminution de 5,5 % par rapport à 2012, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.

I. ACTION CULTURELLE ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

La sous-action 01 « Action culturelle et mise en valeur du patrimoine » regroupe les moyens consacrés à la transmission de la culture de défense au grand public et à la valorisation du patrimoine, incluant notamment les soutiens financiers apportés par le ministère au profit des trois grands musées des armées, qui vont permettre, en 2013, la rénovation du musée de l'Air et de l'Espace au Bourget, la poursuite du programme de modernisation du musée de l'Armée avec la réalisation d'un centre documentaire et d'espaces d'accueil des publics reçus par le service d'action pédagogique ainsi que la poursuite des travaux de remise aux normes et de réhabilitation des musées des ports. Elle est dotée de 23,9 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit 3,6 millions d'euros de moins qu'en 2012.

La plus grande part des crédits est versée sous forme de subvention pour charge de service public et de dotation en fonds propres aux trois musées :

en millions d'euros

Musée de l'armée

Musée national de la marine

Musée de l'air et de l'espace

Total

Subvention pour charge de service public

6,84

6,10

4,76

17,7

Dotation en fonds propres

1,62

2,58

1,00

5,2

Total

8,46

8,68

5,76

22,9

Vos rapporteurs ont pu avoir communication des rapports financiers et des contrats d'objectifs et de performances 2012-2014 de ces institutions.

Pour pallier la baisse de leurs ressources budgétaires, les musées sont invités à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et à développer leurs ressources propres comme la plupart des opérateurs de l'État. Il est caractéristique que les contrats d'objectifs et de performances des trois établissement retiennent le taux d'autofinancement comme indicateur pour mesurer leur contribution à la valorisation du patrimoine et la politique culturelle de la défense, mais aussi le taux de croissance des ressources propres et le taux de croissance de la fréquentation globale payante. Le musée de l'Armée, bénéficiant d'une situation au coeur de Paris à l'Hôtel des Invalides, a développé de façon importante ses ressources propres qui représentent bon an, mal an, plus de 60 % de ses recettes de fonctionnement. La situation est plus difficile pour le musée de l'Air et de l'Espace, situé au Bourget et mal desservi par les transports en commun, dont les ressources propres ne dépassent guère les 45 % des recettes mais aussi pour le musée de la Marine (entre 40 et 45 %).

Cette politique fait également l'objet de l'objectif n° 6 : « Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de l'esprit de défense » et d'indicateurs dans le projet annuel de performances. Les prévisions ont été revues à la baisse pour le musée nationale de la Marine en raison de fermetures pour travaux de rénovation. Celui du musée de l'Air et de l'Espace est fixé de façon ambitieuse pour 2013 (54 %).

En contrepartie de la subvention pour charge de service public et dans le cadre de leurs missions pédagogiques, les musées font un effort significatif d'ouverture au jeune public par une politique tarifaire adaptée et notamment la gratuité pour les visiteurs de moins de 25 ans.

Bilan 2011 de la fréquentation globale
et des jeunes âgés de moins de 25 ans dans les trois musées placés sous la tutelle du ministère de la défense

Musée

Fréquentation globale en 2011 (entrées gratuites et payantes)

Nombre d'entrées gratuites des visiteurs âgés de moins de 18 ans

Nombre d'entrées gratuites des visiteurs âgés de 18 à 25 ans

Musée de l'Armée

1 433 850 (1)

146 439 (1)

114 764 (1)

Musée national de la Marine

430 182 (2)

79 303 (2)

19 389 (2)

Musée de l'Air et de l'Espace

317 532 (3)

29 007 (3)

14 685 (3)

(1) Source : Rapport d'activités 2011

(2) Source : RAP 2011 et statistiques communiquées par le musée

(3) Source : RAP 2011 et statistiques communiquées par le musée


* 21 Il s'agit du musée de l'Armée, du musée national de la Marine et du musée de l'Air et de l'Espace.