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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : soutien de la politique de défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense : soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

III. OBJECTIF ET INDICATEURS DE PERFORMANCE : « RATIONNALISER LE DÉVELOPPEMENT DES PROJETS INFORMATIQUES »

Cet objectif n° 3 du projet annuel de performances vise à rationaliser le nombre d'applications informatiques et à maîtriser le développement de nouveaux projets. Le respect de cet objectif est assuré au moyen de deux indicateurs, portant sur la réduction du nombre d'applications informatiques par fonction et sur la maîtrise des coûts.

Depuis 2010, la DGSIC procède au recensement des applications rattachées à chaque fonction métier de quatre zones fonctionnelles : les ressources humaines, les finances, la gestion du système d'information et les échanges. Ces zones représentent à elles seules 70 % du total des SIAG du ministère et constituent le périmètre de l'indicateur.

L'objectif, mesuré par l'indicateur « Nombre d'applications informatiques par fonction », est de réduire la diversité des applications répondant à un même besoin fonctionnel. En 2010 : 6,8 applications étaient recensées en moyenne par fonction. Compte tenu de la connaissance actualisée du parc applicatif du ministère, l'objectif est désormais de faire passer ce taux à 4,39 en 2013. Les réorganisations en cours au sein du ministère et les projets de systèmes d'information structurants constituent les leviers essentiels pour atteindre cet objectif, dans la mesure où ils impliquent très souvent la fusion ou la suppression des systèmes d'information existants.

Concernant l'évolution des coûts, les réunions régulières d'examen des projets de SIAG permettent de prévenir les évolutions à la hausse non justifiées. Néanmoins, certaines réalisations connaissent encore des dérives importantes, en particulier les projets incluant une forte composante de conduite du changement et ceux nécessitant une reprise de données complexes ou volumineuses.

Certains projets ont connu des retards entraînant un décalage des dernières livraisons de 2012 à 2013. Ces retards se sont répercutés sur le coût expliquant la détérioration de la valeur prévisionnelle de l'indicateur en 2013 :

- le projet LOUVOIS a connu des difficultés techniques de réalisation et des difficultés fonctionnelles pour fiabiliser les données nécessaires au calcul de la solde (voir p. 77) ;

- le système logistique du milieu aéronautique COMP@S a été contraint de sous-traiter la reprise des données ;

- le projet ALLIANCE de gestion des ressources humaines, avec la généralisation de l'intégration de la gestion administrative de la paie à l'ensemble des centres ministériels de gestion (CMG), génère un surcoût, néanmoins compensé par les gains liés à l'automatisation des tâches et la suspension de la maintenance des applications informatiques substituées20(*).

Vos rapporteurs s'inquiètent de l'importance de ces dérapages et de la dégradation des indicateurs de performance. Ils reconnaissent que la mise en place de systèmes d'information complexes dans un contexte de réorganisation des structures crée des risques supplémentaires. Ils s'étonnent dès lors de la présentation du budget avec une baisse de 8 % des crédits de paiement. Ils redoutent soit une accumulation des retards, soit une exécution au-delà de la prévision mais au sein d'un programme dont les crédits sont globalement en retrait, les marges de manoeuvre sont des plus restreintes.


* 20 Un retour à la normale est attendu après 2014 par la mise en place d'un plan d'actions destiné à fiabiliser l'estimation initiale des coûts (séparation des responsabilités de porteur du besoin fonctionnel et de conduite du projet, mise en place au 4ème trimestre 2012 d'une grille détaillée d'analyse des devis des projets, renforcement dès 2013 des experts chargés de l'estimation des coûts, renforcement également des experts chargés de sécuriser les projets et mise en place au profit de la CSIAG d'une aide au pilotage des projets).