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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : soutien de la politique de défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense : soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

B. ACTION 10 « RESTRUCTURATIONS » SOUS-ACTION « PLAN DE STATIONNEMENT »

202,63 millions d'euros en AE et 208,62 millions d'euros en CP seront consacrés à la mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement.

En millions d'euros

LFI 2012

PLF 2013

OB

AE

CP

AE affectées

AE engagées hors TF

AE Total

CP

Créations d'infrastructures

143,67

157,20

49,11

5,46

54,57

56,20

Modifications d'infrastructures

215,51

235,80

96,40

49,66

146,06

150,42

Gardiennage des emprises libérées

2,00

2,00

 

2,00

2,00

2,00

Total

361,18

395,00

145,51

57,12

202,62

208,62

Les restructurations immobilières lancées depuis 2009 dans le cadre du nouveau plan de stationnement se poursuivent en 2013. Elles se traduisent par la dissolution ou le transfert sur des sites densifiés d'unités de l'armée de terre, de l'air, des services de santé et des essences, de la DGA et du SGA. Après un pic en 2010 et 2011, les crédits dédiés à l'adaptation fonctionnelle des sites densifiés poursuivent leur décroissance. En parallèle, les chantiers d'infrastructure liés à la rationalisation de la fonction soutien (groupement de soutien des bases de défense, service du commissariat des armées) se poursuivent. La diminution des crédits de paiement reflète aussi les décisions de « refroidissement » des autorisations d'engagement de l'été 2012. Cette politique risque de se poursuivre en 2014, vu la baisse du niveau des engagements inscrits pour 2013.

Restent programmés notamment le transfert du centre de renseignement Air (CRA) et le commandement des forces aériennes (CFA) au Mont-Verdun (10,8 millions d'euros), la création d'une plate-forme logistique à Orléans-Chanteau dans le cadre de la réorganisation du ravitaillement sanitaire (28,7 millions d'euros) ou encore la restructuration du quartier Rannes de Tours qui accueille les services de la direction du personnel militaire de la marine (6,3 millions d'euros), et la poursuite des travaux d'installation des groupements de soutien des bases de défense (11 millions d'euros)8(*).


* 8 Les opérations conduites en 2013 font l'objet d'une description exhaustive dans le PAP p.343