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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels

27 février 2013 : Accord France-Azerbaïdjan : centres culturels ( rapport - première lecture )

Rapport n° 402 (2012-2013) de Mme Kalliopi ANGO ELA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 février 2013

Disponible au format PDF (437 Koctets)