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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
27 février 2013 :
Accord France-Azerbaïdjan : centres culturels
( rapport - première lecture )
- Par Mme Kalliopi ANGO ELA
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 402 (2012-2013) de Mme Kalliopi ANGO ELA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 février 2013
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- INTRODUCTION
- TITRE PREMIER : LE CADRE DE L'ACTION
CULTURELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE EST EN ÉVOLUTION
- I. UN
OPÉRATEUR SPÉCIALISÉ : L'INSTITUT
FRANÇAIS
- II. LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU : UNE
ACTION EN COURS D'ACHÈVEMENT
- III. L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE L'ACTION
CULTURELLE EXTÉRIEURE : LE DÉVELOPPEMENT DE RESSOURCES
PROPRES
- I. UN
OPÉRATEUR SPÉCIALISÉ : L'INSTITUT
FRANÇAIS
- TITRE 2 : UNE RELATION FORTE ENTRE LES DEUX
PAYS
- TITRE 3 : LES RELATIONS CULTURELLES
ENTRE LA FRANCE ET L'AZERBAÏDJAN
- TITRE 4 : L'ACCORD DU 9 DÉCEMBRE
2009 :
UN ACCORD DE CONSOLIDATION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
