CONCLUSION
Cet accord consolide les relations culturelles avec un État dont le développement humain et social doit être poursuivi pour assurer sa stabilité et son association à la sphère d'influence européenne.
Compte tenu de son objet, de sa place particulière et du contexte plus large des relations bilatérales avec l'Azerbaïdjan, le présent projet de loi ne peut que les conforter.
En conséquence, sous les réserves évoquées en matière de développement de la démocratie et d'un réel équilibre entre les deux États afin que la culture d'Azerbaïdjan puisse aussi être promue en France, votre Rapporteure propose son adoption et son examen en séance publique sous forme simplifiée.
Votre Rapporteure encourage d'ailleurs la République d'Azerbaïdjan à utiliser les possibilités offertes par cet accord pour ouvrir, dans les mêmes conditions, un centre culturel à Paris.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 27 février 2013 sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi.
M. Jean-Marie Bockel . - Dans ce pays, des progrès ont été réalisés depuis vingt ans et cela mérite d'être souligné. Nous avons eu ce débat au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le rapport d'un collègue espagnol qui a montré le chemin parcouru mais aussi ce qui reste à accomplir. Cette assemblée adopte une attitude de vigilance et d'encouragement.
M. Jeanny Lorgeoux . - La situation politique de ce pays présente un double paradoxe : celui d'un pouvoir autoritaire fort mais d'une grande tolérance dans certains domaines, notamment religieux, celui d'un pays dont la majorité de la population azérie chiite, proche de la population voisine de l'Iran et qui maintient une politique étrangère de proximité très équilibrée entre l'Iran et la Russie. Nonobstant sa relation conflictuelle avec l'Arménie, il pourrait être une passerelle diplomatique.
Mme Josette Durrieu . - Il est important de soutenir tout ce qui peut accompagner l'évolution de la démocratie dans ce pays. Le centre culturel français est un espace de liberté. La France est concernée par le conflit du Haut-Karabagh en tant que présidente du groupe de Minsk. Il est dommage que l'adhésion de l'Azerbaïdjan au groupe des Douze Plus au sein l'Union interparlementaire (UIP) n'ait pu aboutir.
Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi et propose son examen sous forme simplifiée en séance publique .