II. LE DÉVELOPPEMENT DE RELATIONS FORTES AVEC L'UNION EUROPÉENNE ET AVEC LA FRANCE CONSTITUE UN ÉLÉMENT DE CETTE POLITIQUE D'ÉQUILIBRE
L'Azerbaïdjan est membre depuis 2001 du Conseil de l'Europe. Il a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme le 15 avril 2002.
Les relations de l'Union européenne avec l'Azerbaïdjan sont régies par un accord de partenariat et de coopération signé en 1996 et entré en vigueur en 1999. A la suite de son élargissement, l'Union a lancé une politique européenne de voisinage (PEV) dont bénéficie l'Azerbaïdjan depuis 2004.
A. L'AZERBAÏDJAN FAIT L'OBJET D'UN PROGRAMME DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE
Le document de stratégie pour 2007-2013, adopté par la Commission européenne en mars 2007, donne un aperçu des priorités de l'assistance communautaire : soutien au développement démocratique et à la bonne Gouvernance, appui à la réforme socio-économique (en mettant l'accent sur l'alignement sur l'acquis communautaire), lutte contre la pauvreté et renforcement des capacités administratives, appui aux réformes économiques et législatives dans les secteurs des transports, de l'énergie et de l'environnement.
Le dernier rapport d'étape 16 ( * ) dresse un bilan mitigé des progrès réalisés depuis l'ouverture de négociations en juillet 2010 à Bakou. Celui-ci souligne la volonté d'avancer vers la conclusion d'un accord de libre-échange mais aussi l'absence de progrès dans la négociation d'accès de l'Azerbaïdjan à l'OMC qui le conditionne. Il relève des progrès tangibles dans le domaine de la stabilité économique pour atteindre les équilibres socio-économiques ainsi que des efforts en matière de lutte contre la pauvreté. Mais il note le besoin d'efforts significatifs pour atteindre les objectifs en matière de démocratie, qu'il s'agisse des processus électoraux, de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou de l'indépendance de la justice. Il constate le lancement d'une campagne anti-corruption en 2011, des progrès en matière de lutte contre la criminalité, en matière d'égalité des genres et de lutte contre les violences domestiques.
Sur le plan économique, l'Azerbaïdjan a moins souffert que d'autres États de la région de la crise économique. Pour autant, peu a été réalisé pour achever les transformations structurelles. Le principal défi reste la diversification de l'économie et l'ouverture à la concurrence en sortant d'un système de monopoles. La coopération dans le domaine de l'énergie s'est accrue avec la conclusion, en janvier 2011, d'une déclaration commune sur le Corridor Sud pour l'approvisionnement gazier de l'Europe (via la Turquie) et le lancement de négociations entre l'Azerbaïdjan et le Turkménistan en vue de la construction d'un système de gazoducs transcaspien.
* 16 Union européenne/Commission et Haute-Représentante - 15 mai 2012 : http://ec.europa.eu/world/enp/docs/2012_enp_pack/progress_report_azerbaijan_en.pdf