III. L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE : LE DÉVELOPPEMENT DE RESSOURCES PROPRES
Qu'il s'agisse des dotations au fonctionnement des EAF culturels (désormais « instituts français »), ou de l'opérateur, la tendance observée est une diminution des dotations de fonctionnement et le développement de ressources propres
A. LE FINANCEMENT DU RÉSEAU DES « INSTITUTS FRANÇAIS »
1. Des dotations budgétaires en diminution
La rubrique consacrée aux dotations en fonctionnement des EAF culturels, qui figure dans l'action 1 « animation du réseau », est dotée en 2013 de 36,96 millions d'euros, soit une hausse de 7 % par rapport à 2012, mais qui tient compte des transferts résultant du changement de périmètre. A périmètre constant, les crédits baissent de 4 % ce qui correspond à une diminution de 7 % sur le fonctionnement et de 2,5 % sur la masse salariale.
Pour le budget triennal 2013-2015, il est prévu la poursuite de la diminution des dotations de fonctionnement.
Les autres rubriques de cette action dédiées à l'animation du réseau et au fonctionnement des services centraux (3,87 millions d'euros) connaissent une baisse de 7 % par rapport à 2012.
Il est prévu dans le réseau culturel, pour la période 2013-2015, une réduction de 100 ETP, pour l'essentiel de contractuels expatriés, sur les 869 ETP du programme 185, soit une baisse de 3,8 % par an.
Les crédits pour opérations baissent de 7 % quant à eux : 12,77 millions d'euros pour 2013 (13,60 millions d'euros en 2012 en loi de finances initiale). Ils regroupent des rubriques en provenance de différentes actions et sous-actions correspondant aux missions des EAF (coopération culturelle et promotion de la langue, attractivité et enseignement supérieur...).
2. Il est attendu du réseau qu'il compense cette perte de ressources publiques par son dynamisme, qu'il s'agisse d'autofinancement ou de projets cofinancés.
Le ministère des affaires étrangères met en avant l'importance des ressources propres et l'accroissement du taux d'autofinancement qui a atteint en moyenne 62,3 % en 2012, tout en soulignant que ce ratio varie selon les pays. En règle générale, les ressources propres issues des cours de langue, des certifications ou des procédures CEF équilibrent les dépenses concourant à ses activités et contribuent également au financement du fonctionnement des établissements. Le montant des recettes propres sur l'ensemble du réseau s'élève à 89 millions d'euros en 2011.
S'agissant des cofinancements, le produit de ces ressources est extrêmement variable d'un exercice à l'autre. Lors de son audition devant la commission pour la présentation des crédits du programme 185, M. Jean-Baptiste Mattei, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, a fait état d'un montant de 174 millions d'euros collectés en 2011, mais d'une prévision de 145 millions d'euros en 2012. De fait, ces ressources sont de nature très diverses et il faudrait distinguer celles qui sont attachées à des activités récurrentes dont elles constituent le socle du financement, de celles plus occasionnelles, levées à l'occasion de l'organisation d'une saison ou d'un évènement culturel.