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TurcProjet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
12 décembre 2012 :
Patrimoine culturel subaquatique
( rapport - première lecture )
- Par M. Richard TUHEIAVA
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 209 (2012-2013) de M. Richard TUHEIAVA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 décembre 2012
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- INTRODUCTION
- I. UN PATRIMOINE DONT LA LOCALISATION ET LA VALEUR
SONT MAL ÉVALUÉES, ET QUI EST L'OBJET D'UNE PRESSION CROISSANTE
- II. LA CONVENTION ÉTABLIT UN CADRE DE
PROTECTION MINIMAL QUE LES ETATS PEUVENT RENFORCER DANS LES ZONES SOUS LEUR
JURIDICTION
- A. UN CADRE DE PROTECTION QUI A ÉTÉ
INSPIRÉ PAR LA PRATIQUE DES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE
- B. LE CADRE N'EXCLUT PAS LA POSSIBILITÉ,
POUR LES ETATS, DE BÉNÉFICIER ÉCONOMIQUEMENT DE CETTE
PROTECTION
- C. LA FRANCE DISPOSE D'UNE COMPÉTENCE
RECONNUE EN MATIÈRE DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES SUBAQUATIQUES ET
SOUS-MARINES
- A. UN CADRE DE PROTECTION QUI A ÉTÉ
INSPIRÉ PAR LA PRATIQUE DES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE
- I. UN PATRIMOINE DONT LA LOCALISATION ET LA VALEUR
SONT MAL ÉVALUÉES, ET QUI EST L'OBJET D'UNE PRESSION CROISSANTE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - DÉCLARATION DE MAUPITI DES
PARTICIPANTS À L'ATELIER DU PATRIMOINE MONDIAL DES PAYS DU PACIFIQUE SUR
L'OCÉAN
- ANNEXE II - DÉCLARATIONS OU
RÉSERVES
